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Utilisation et avantage

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Marques de commerce et droit d’auteur

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Droits d’accès

Vous devez aviser BAYER immédiatement si vous découvrez une atteinte à la sécurité relative aux détails disponibles sur le site Web de BAYER ou si des personnes non autorisées ont obtenu vos droits d’accès ou que vous avez relevé des indices portant à croire qu’un tel accès serait possible.

Utilisateurs internationaux

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Lois applicables

BAYER, ce site Web et le contenu (excluant les sites Web ou le contenu reliés) se trouvent physiquement dans la Province d’Ontario, Canada. À ce titre, les lois de la province d’Ontario régissent les présentes modalités et conditions, sans égard aux principes de conflits de lois. Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps notre site ainsi que les présentes modalités et conditions.

Énoncés prospectifs

Ce site Web contient des énoncés prospectifs, qui peuvent contenir les termes «croire», «prévoir», «estimer», ainsi que d’autres expressions similaires. Divers risques connus et inconnus, incertitudes et autres facteurs pourraient entraîner des écarts significatifs entre les résultats, la situation financière, l’évolution ou le rendement à venir de la société et les prévisions présentées ici . Ces facteurs comprennent, notamment :

un repli du cycle économique dans nos secteurs d’activité;
de nouvelles réglementations ou des modifications à des règlements existants qui augmentent nos frais d’exploitation ou réduisent d’une autre manière notre rentabilité;
une augmentation du prix de nos matières premières, particulièrement s’il nous est impossible de répercuter ces coûts supplémentaires sur nos clients;
la perte ou l’affaiblissement de la protection accordée par les brevets à l’égard de nos produits;
nos obligations, plus particulièrement celles qui résultent du droit de l’environnement ou de litiges portant sur la responsabilité du fait des produits;
la fluctuation des cours monétaires internationaux, de même que les changements du climat économique général; et
d’autres facteurs mentionnés dans ce site Internet.

Ces facteurs comprennent les éléments évoqués dans les rapports publics déposés auprès de la Bourse de Frankfort et de la Commission américaine des valeurs mobilières et du change (y compris notre formule 20-F). Étant donné ces incertitudes, nous déconseillons aux lecteurs d’accorder une confiance indue à ces énoncés prospectifs. Nous n’assumons aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, quant à la mise à jour de ces énoncés prospectifs ou à leur représentation exacte d’événements ou de progrès futurs.

Bayer et la croix Bayer sont des marques déposées de Bayer AG utilisées sous licence. LES PIERRAFEU et tous les personnages et éléments qui y sont associés sont des marques de commerce et © de Hanna-Barbera. (s11)